Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Horizons & Indépendants

Profession libérale

Haute-Savoie — 5e circonscription 74

57

Propositions

2

Mandats

En fonction depuis

juillet 2024

Participation
23%
Spécialité
22%
Loyauté
89%

Propositions (57)

N° 2496

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Pierre Henriet +33

Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) en milieu rural. Actuellement, l'absence de statut juridique précis crée des inégalités financ…

N° 2495

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Jérémie Patrier-Leitus +33

Face à la baisse historique de la natalité en France, cette proposition vise à moderniser la politique familiale en ouvrant les avantages de l'actuelle « carte familles nombreuses » aux foyers dès le…

N° 2494

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Paul Christophe +33

Le système actuel des pensions alimentaires fragilise les familles monoparentales en raison de montants trop faibles, de procédures judiciaires longues et de nombreux impayés. Cette proposition vise à…

N° 2493

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Nathalie Colin-Oesterlé +33

Cette proposition de loi vise à transférer le bénéfice des prestations sociales (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, majoration du RSA) des parents vers les structures ou personnes…

N° 2492

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Sylvain Berrios +33

Cette proposition vise à empêcher les personnes occupant illégalement un logement (squatteurs) d'utiliser des contrats d'électricité ou de gaz pour justifier leur présence et ralentir les procédures d…

N° 2491

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Thomas Lam +33

Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser la commande publique pour favoriser les PME et les acteurs locaux. Elle constate que la complexité actuelle des procédures pénalise les petites…

N° 1885

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale - N° 1885

Delphine Lingemann +18

Cette proposition de loi vise à instaurer la parité dans les instances dirigeantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Actuellement, les femmes sont sous-représentées aux…

N° 1802

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des nuisances sonores et environnementales liées au transport aérien et à l’activité aéroportuaire - N° 1802

Sylvain Berrios +13

Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales causées par l'aéroport de Paris-Orly, qui impactent la santé et la qualité de vie de millions de riverains. Malgré le…

N° 1796

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - N° 1796

Thomas Cazenave +128

L'État possède un vaste patrimoine immobilier (96 millions de m², dont 23 millions de m² de bureaux) qui doit être mieux géré pour réduire les dépenses publiques et respecter les engagements climatiqu…

N° 1736

Lutter contre la précarité menstruelle - N° 1736

Élise Leboucher +77

Cette proposition de loi vise à lutter contre la précarité menstruelle, un problème qui touche de plus en plus de personnes en France. Elle met en lumière le coût économique, sanitaire et écologique d…