N° 2495

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Déposé le 17 février 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 février 2026

  2. Renvoi en commission

    Mardi 17 février 2026

    Commission des affaires sociales

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 février 2026

Répartition politique des signataires

Résumé

Face à la baisse historique de la natalité en France, cette proposition vise à moderniser la politique familiale en ouvrant les avantages de l'actuelle « carte familles nombreuses » aux foyers dès le deuxième enfant. L'objectif est de soutenir le pouvoir d'achat de ces familles, qui représentent 40 % des foyers, notamment pour leurs frais de transport.

Liste des modifications

Création de la carte famille (Article 1): Remplace la carte familles nombreuses par une « carte famille » accessible dès le deuxième enfant à charge, offrant des réductions progressives sur les transports et chez des partenaires commerciaux.

Financement de la mesure (Article 2): Prévoit la compensation financière des pertes de revenus pour l'État et les collectivités locales par la création d'une taxe supplémentaire sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux