N° 2495

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Déposé le 17 février 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 février 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 février 2026

Répartition politique des signataires

Résumé

Face à la baisse historique de la natalité en France, cette proposition vise à moderniser la politique familiale en ouvrant les avantages de l’actuelle « carte familles nombreuses » aux foyers dès le deuxième enfant. L’objectif est de soutenir le pouvoir d’achat de ces familles, qui représentent 40 % des foyers, notamment pour leurs frais de transport.

Liste des modifications

Création de la carte famille (Article 1): Remplace la carte familles nombreuses par une « carte famille » accessible dès le deuxième enfant à charge, offrant des réductions progressives sur les transports et chez des partenaires commerciaux.

Financement de la mesure (Article 2): Prévoit la compensation financière des pertes de revenus pour l’État et les collectivités locales par la création d’une taxe supplémentaire sur le tabac.