Christophe Marion

Résumé Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents des contenus nocifs et des effets négatifs des algorithmes, en se basant sur 43 recommandations de la commission d’enquête. Bien que la régulation européenne soit essentielle, cette loi propose des mesures nationales concrètes pour la sensibilisation, la prévention et la limitation de l’accès aux écrans, en hommage aux victimes et pour éviter de futurs drames. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la fraude financière, en particulier les arnaques et les réseaux d’initiés liés à la criminalité organisée. Elle propose de donner de nouveaux outils à l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour détecter, enquêter et sanctionner ces pratiques, afin de protéger les investisseurs et l’intégrité de la place financière française. Liste des modifications Accès automatisé aux contenus en ligne pour les enquêtes (Article 1): L’AMF pourra collecter et exploiter automatiquement des informations publiques sur les plateformes en ligne pour les enquêtes sur les abus de marché, afin de mieux identifier les liens entre individus. ...

Résumé Le nombre d’accidents impliquant des vélos, trottinettes et autres engins de déplacement personnel est en forte augmentation, avec de nombreuses blessures à la tête. Actuellement, le port du casque n’est obligatoire que pour les enfants à vélo. Cette proposition de loi vise à rendre le port du casque obligatoire pour tous les utilisateurs de ces engins afin de prévenir les blessures graves, d’harmoniser les règles de sécurité et de renforcer la cohérence juridique. Cette mesure n’entraîne pas de coût pour l’État et son application sera progressive. ...

Résumé L’État possède un vaste patrimoine immobilier (96 millions de m², dont 23 millions de m² de bureaux) qui doit être mieux géré pour réduire les dépenses publiques et respecter les engagements climatiques. Actuellement, les administrations ne sont pas incitées à optimiser l’utilisation de leurs locaux, et les bâtiments sont en retard sur les normes (énergie, accessibilité, désamiantage) à cause d’un sous-investissement. Cette proposition de loi vise à créer une “foncière de l’État”, un établissement public, qui deviendra propriétaire d’une partie de ce patrimoine. Son rôle sera de gérer, rénover et valoriser ces biens de manière professionnelle et durable, en instaurant une relation locative avec les administrations occupantes. L’objectif est de réduire de 25% le parc immobilier d’ici 2032, de moderniser les locaux et d’améliorer les conditions d’accueil et de travail. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles, notamment les mineurs, lors de la libération de leur agresseur. Elle fait suite au suicide d’un adolescent qui n’avait pas été informé de la libération de son agresseur et de ses conditions. Actuellement, l’information des victimes est facultative et insuffisante. La loi propose de rendre cette information systématique et d’instaurer des mesures de protection pour éviter tout contact entre la victime et l’agresseur, ainsi que de créer un organisme national pour suivre les victimes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à réformer l’assurance chômage pour encourager le travail et réduire les dépenses publiques. Elle s’inscrit dans la continuité des politiques menées depuis 2017, qui ont permis de réduire le chômage. Les objectifs sont de rendre le travail plus attractif que l’inactivité et de réaliser des économies budgétaires. Pour cela, la proposition durcit les conditions d’accès et la durée d’indemnisation, tout en prévoyant des adaptations pour les seniors et les activités saisonnières. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité et à prévenir les attentats en France, suite à une série d’attaques récentes, notamment celle de Mulhouse en février 2025. Elle cible particulièrement les individus radicalisés présentant des troubles psychiatriques. Le texte propose deux axes majeurs : d’abord, améliorer le suivi et le contrôle des personnes menaçantes ayant des troubles mentaux, en permettant des examens psychiatriques forcés et en étendant la rétention de sûreté. Ensuite, elle cherche à rendre plus efficaces les dispositifs de lutte antiterroriste en élargissant le délit d’apologie du terrorisme aux réseaux privés, en renforçant la surveillance administrative et en limitant les changements de nom pour les personnes condamnées pour terrorisme afin d’éviter la dissimulation d’antécédents judiciaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à moderniser et sécuriser le statut des lieutenants de louveterie, dont le rôle est crucial dans la régulation de la faune sauvage (notamment sangliers et loups) face à l’augmentation des populations animales et la diminution du nombre de chasseurs. Actuellement bénévoles et sans véritable reconnaissance légale, ils manquent de moyens harmonisés. La loi propose de leur donner un statut de volontaire reconnu, d’harmoniser les équipements mis à leur disposition et de renforcer la coordination entre les différents acteurs sur le terrain. L’objectif n’est pas de les salarier, mais de leur offrir un cadre légal clair, une protection et les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions d’intérêt général. ...

Résumé En France, l’accès aux soins ophtalmologiques est difficile à cause des longs délais d’attente, ce qui retarde le dépistage de maladies oculaires graves. Les zones rurales sont particulièrement touchées. Pour améliorer cette situation, la proposition de loi suggère d’autoriser les opticiens-lunetiers, qui sont nombreux et bien répartis sur le territoire, à réaliser certains examens oculaires sans contact, sous la supervision d’un ophtalmologiste. Cela permettrait de réduire les délais, de dépister plus tôt les maladies, d’améliorer la coordination des soins et de libérer du temps pour les ophtalmologistes, sans coût supplémentaire pour la société. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer la coordination entre l’Assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé pour mieux lutter contre la fraude. Elle reprend une disposition précédemment censurée par le Conseil constitutionnel, car elle n’avait pas d’impact direct sur les finances de l’Assurance maladie. L’objectif est de faciliter l’échange d’informations entre ces organismes pour détecter plus efficacement les fraudes, notamment celles commises par des réseaux organisés ou des professionnels de santé, qui représentent une part importante des montants fraudés. La proposition prévoit des échanges de données encadrés pour respecter la protection des informations personnelles, en ne transmettant que le strict nécessaire et en assurant la suppression rapide des données si la suspicion de fraude est levée. ...

Résumé La traite des êtres humains est une grave violation des droits humains, touchant de nombreuses victimes en France, y compris des mineurs. Les exploiteurs utilisent de plus en plus la soumission chimique (drogues, médicaments) et la diffusion d’images à caractère sexuel des victimes comme moyens de contrôle. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre ce phénomène en ajoutant de nouvelles circonstances aggravantes pour ces pratiques, en permettant à davantage d’associations de se porter partie civile, et en alignant les peines pour la traite de mineurs de moins de 15 ans sur celles du proxénétisme. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rétablir l’affectation d’une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur les billets d’avion (TSBA) au financement de la solidarité internationale, notamment pour la santé mondiale. Ces taxes ont été créées dans le but de financer le développement, la lutte contre les inégalités, le changement climatique et les pandémies. Les auteurs de la proposition estiment que la suppression récente de cette affectation est une rupture avec un engagement historique et transpartisan de la France, et qu’il est essentiel de revenir à ce dispositif pour soutenir la solidarité internationale face aux coupes budgétaires et aux forces isolationnistes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à créer un statut spécifique de ‘réfugié scientifique’ pour les chercheurs et universitaires contraints à l’exil en raison de conflits, de régimes autoritaires ou de persécutions liées à leurs travaux. Le droit d’asile actuel ne prend pas suffisamment en compte les spécificités de ces situations. L’objectif est d’offrir un refuge rapide et efficace à ces scientifiques, de valoriser leur potentiel intellectuel en France et de réaffirmer l’attachement de la France à la liberté de la recherche et d’expression. La proposition suggère d’ajouter une quatrième catégorie à la protection subsidiaire pour inclure spécifiquement les scientifiques et chercheurs menacés dans leur liberté académique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à maintenir les seuils de franchise de TVA actuels pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises, face à une réforme prévue qui les abaisserait. Les auteurs soulignent l’incertitude et les difficultés financières que cette baisse engendrerait pour des milliers d’entreprises, freinant l’initiative économique et la création d’emplois. Ils rappellent le rôle essentiel des micro-entreprises dans la dynamique économique française et proposent de pérenniser les seuils actuels pour garantir un cadre fiscal stable et lisible. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à résoudre les difficultés de logement rencontrées par les travailleurs des services publics, qui peinent à se loger près de leur lieu de travail, ce qui nuit à leur vie personnelle et à l’attractivité de la fonction publique. Contrairement au secteur privé, le secteur public ne dispose pas d’un dispositif équivalent à Action Logement. Le texte propose des mesures concrètes et rapides pour augmenter l’offre de logements sociaux et intermédiaires pour ces agents, en s’appuyant sur les recommandations d’un rapport récent. ...

Résumé La proposition de loi vise à répondre à la détérioration alarmante de la santé mentale en France, touchant toutes les tranches d’âge, en particulier les jeunes et les travailleurs. Elle souligne l’augmentation des problèmes de sommeil, d’anxiété, de pensées suicidaires, de dépression chez les jeunes, et de détresse psychologique et burn-out au travail. Cette crise entraîne un recours accru aux soins, des délais d’attente très longs et a un coût économique et social élevé. Bien que des initiatives existent déjà, les auteurs estiment qu’une nouvelle étape est nécessaire, d’où cette proposition transpartisane issue d’un groupe de travail ayant auditionné de nombreux acteurs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l’expérimentation “Territoires zéro chômeur longue durée” (TZCLD) en France. Elle part du principe que toute personne est employable et que le chômage de longue durée est inacceptable. Le dispositif TZCLD, qui crée des emplois adaptés aux personnes privées durablement d’emploi (PPDE) en CDI, a prouvé son efficacité en réintégrant des milliers de personnes. La loi propose de renforcer ce modèle en l’intégrant mieux aux politiques d’emploi existantes, en ajustant les financements des départements, et en améliorant l’évaluation de ses impacts sociaux et économiques. L’objectif est de construire une société plus inclusive en offrant à chacun la possibilité de retrouver un emploi et sa dignité. ...

Résumé De nombreuses personnes éligibles aux aides sociales (RSA, assurance chômage, minimum vieillesse) ne les demandent pas, souvent par manque d’information ou à cause de la complexité des démarches, aggravée par la dématérialisation des services publics. Cette situation crée de la précarité et un éloignement entre l’État et les citoyens. La proposition de loi vise à garantir des accès physiques et postaux aux démarches administratives, à faciliter le partage d’informations entre administrations pour ouvrir automatiquement des droits connexes, et à instaurer un formulaire unique pour demander plusieurs aides auprès d’une même administration, afin de simplifier l’accès aux droits sociaux et de réduire le non-recours. ...

Résumé L’École Polytechnique, créée en 1794, est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche de renommée mondiale, sous la tutelle du ministre des armées. Elle forme des élèves destinés à des responsabilités scientifiques, techniques ou économiques, contribuant ainsi à l’indépendance nationale par la maîtrise des sciences et technologies. En 2019, l’École a rejoint l’Institut Polytechnique de Paris (IP Paris), regroupant six grandes écoles d’ingénieurs. La gouvernance actuelle de l’École Polytechnique, avec un président de conseil d’administration exécutif et un officier général directeur subordonné, est jugée inefficace et anormale par la Cour des comptes. Cette proposition de loi vise à modifier l’article L. 755-1 du code de l’éducation pour réformer cette gouvernance. L’objectif est de permettre au président du conseil d’administration de se concentrer sur les orientations stratégiques (y compris celles d’IP Paris) et de donner au directeur général la pleine responsabilité exécutive. Cette évolution est essentielle pour renforcer l’efficacité, la visibilité et le rayonnement de l’École, notamment dans le contexte géostratégique actuel et pour l’industrie de défense. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des jeunes de 16 à 18 ans en France. Actuellement, ces jeunes rencontrent des difficultés pour trouver un emploi et sont souvent désavantagés par rapport aux adultes en termes de salaire et de statut. Beaucoup travaillent au noir, sans protection. L’objectif est de leur garantir l’égalité des droits, de sécuriser leur emploi et de rassurer les parents et employeurs. Pour cela, la proposition suggère d’augmenter leur salaire minimum, de leur permettre d’être auto-entrepreneurs et d’utiliser le chèque emploi-service. Un label serait aussi créé pour les entreprises qui les emploient, afin de garantir un bon accueil et une bonne information sur les droits et devoirs. ...

Résumé La France est un leader européen des start-ups, mais le contexte économique actuel ralentit leur croissance. Pour maintenir cette position, il est crucial de renforcer les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE). Ces outils financiers permettent aux salariés d’acheter des parts de l’entreprise à prix réduit, les motivant et attirant les talents. Cependant, les règles actuelles des BSPCE sont devenues obsolètes pour les entreprises matures (limite d’âge de 15 ans, seuil de détention par des fonds d’investissement, ancienneté des salariés). Cette proposition de loi vise à moderniser le dispositif BSPCE pour soutenir l’innovation française et la compétitivité des entreprises. ...

Résumé Le commerce de proximité est en difficulté à cause de la concurrence et du vol à l’étalage, qui représente des pertes financières importantes et a des conséquences négatives sur l’ambiance et la satisfaction client. Pour y remédier, cette proposition de loi vise à autoriser l’utilisation de technologies d’analyse automatique des images des systèmes de vidéoprotection existants dans les magasins et centres commerciaux. Ces outils permettraient de détecter plus rapidement les comportements suspects, tout en respectant strictement la protection des données personnelles (pas de données sensibles, pas d’identification unique des individus). L’objectif est de donner aux commerçants un moyen efficace de se protéger contre le vol, de moderniser la sécurité et de soutenir leur activité économique. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à rétablir un dispositif fiscal appelé « jeune docteur » dans le cadre du crédit d’impôt recherche (CIR). Ce dispositif permettait aux entreprises, notamment les start-ups et PME innovantes, de bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles embauchaient en CDI des personnes titulaires d’un doctorat pour leur premier emploi. L’objectif est de soutenir la recherche et l’innovation en France, de favoriser l’intégration des jeunes docteurs dans le monde professionnel et de renforcer la compétitivité technologique du pays. Ce dispositif avait été supprimé dans la loi de finances pour 2025, et cette proposition vise à le remettre en place. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à compléter une loi récente (décembre 2023) qui a facilité la restitution de restes humains conservés dans les collections publiques françaises à des pays étrangers. L’objectif est d’étendre cette possibilité aux demandes venant de l’intérieur du territoire français, notamment des Outre-mer, où des populations autochtones souhaitent récupérer les restes de leurs ancêtres. La proposition s’inspire d’un rapport gouvernemental et cherche à établir une procédure claire et éthique pour ces restitutions, tout en permettant également aux citoyens français de demander à l’État de réclamer des restes humains français conservés dans des musées étrangers. L’ensemble vise à honorer la mémoire des défunts, respecter les cultures et traditions, et assurer une gestion plus éthique des collections publiques. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l’antisémitisme en France, qui a connu une forte recrudescence depuis le 7 octobre 2023. Elle souligne que l’antisémitisme se manifeste désormais sous des formes renouvelées, notamment par la haine d’Israël et sa comparaison avec le régime nazi, et qu’il est banalisé dans la société. Le texte propose de modifier le cadre juridique pour mieux combattre ces nouvelles formes d’antisémitisme, en s’appuyant sur la définition de l’antisémitisme de l’IHRA. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer l’autorité de la justice face à la délinquance des mineurs, en particulier après les violences de juillet 2024. Elle cherche à responsabiliser davantage les parents défaillants et à donner de nouveaux outils aux professionnels de la justice des mineurs. Elle respecte les principes fondamentaux de la justice des mineurs (primauté de l’éducatif, atténuation de la responsabilité selon l’âge, spécialisation) et ne remet pas en cause la réforme de 2021 du code de justice pénale des mineurs, mais propose des adaptations et des outils supplémentaires. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre toutes les formes de fraude aux aides publiques. Elle souligne que la fraude est un fléau qui affaiblit la solidarité nationale, compromet la confiance des citoyens dans l’État et ses institutions, et porte atteinte à la justice sociale et aux finances publiques. Malgré les efforts déjà réalisés, de nouveaux schémas de fraude organisée sont apparus, notamment pour des aides comme MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie (CEE). La proposition vise à donner de nouveaux outils législatifs pour une action plus ferme et résolue contre ces fraudes. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger les personnes engagées dans un parcours d’assistance médicale à la procréation (AMP) ou d’adoption contre les discriminations au travail. Actuellement, la loi ne mentionne pas explicitement le ‘projet parental’ comme motif de discrimination interdit, ce qui expose ces personnes à des inégalités (retards de promotion, refus d’aménagements, licenciements). L’objectif est de combler cette lacune juridique pour garantir le droit à une parentalité sans entrave professionnelle et permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à améliorer l’inclusion scolaire des élèves handicapés en France. Malgré des progrès significatifs depuis 2005, des défis persistent, notamment la complexité administrative pour les familles, le manque de coordination entre les secteurs éducatif et médico-social, le besoin de formation des enseignants et accompagnants, et l’inégalité d’accès aux locaux et supports pédagogiques. La loi propose trois axes majeurs : un suivi individualisé renforcé via un livret numérique, la création d’un observatoire national pour un meilleur pilotage, et le renforcement des compétences des équipes éducatives. Le financement est prévu par une taxe sur le tabac. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à étendre l’utilisation des drones pour la pulvérisation de produits phytosanitaires en agriculture. Des expérimentations ont montré que cette méthode est plus efficace, réduit la quantité de produits utilisés, protège l’environnement et diminue les risques pour la santé des agriculteurs, notamment sur les terrains en pente. La France doit s’adapter à cette technologie déjà adoptée par d’autres pays européens pour maintenir sa compétitivité agricole. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à aider les parents d’enfants atteints de maladies graves ou de handicaps. Actuellement, ces familles subissent une double peine : en plus de la maladie, elles font face à des difficultés financières (baisse de revenus, augmentation des dépenses) et administratives (délais d’attente longs pour les aides). Les aides existantes sont souvent inadaptées et les associations ne peuvent pas remplacer l’État. L’objectif est de renforcer la protection et l’accompagnement de ces parents. ...

Résumé Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels, sont essentiels pour la sécurité civile en France. Malgré leur engagement quotidien et les services rendus à la Nation, leur reconnaissance est limitée à une médaille d’ancienneté. Il n’existe pas de décoration spécifique pour leur bravoure et leur engagement exceptionnel, contrairement à d’autres corps comme les réservistes. Cette proposition vise à créer une ‘croix de la valeur des sapeurs-pompiers’ pour récompenser leur engagement continu, leur bravoure lors des opérations, leurs actions déterminantes et les souffrances endurées. Cette croix serait un signe d’encouragement et un hommage mérité, et serait classée entre le 21e et le 22e rang des décorations nationales. Elle serait décernée par le ministre de l’Intérieur, sur proposition du chef de Corps et avis préfectoral, sans donner lieu à une indemnité ou pension. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à simplifier la vie des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques graves (affections de longue durée) dont l’état ne s’améliorera pas. Actuellement, ces personnes doivent refaire régulièrement des démarches administratives lourdes pour conserver leurs aides, ce qui est source de stress et de travail inutile pour les administrations. L’objectif est d’automatiser le renouvellement de ces aides pour les cas irréversibles, afin de soulager les familles et de réduire les coûts administratifs. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à reprendre et finaliser un texte important sur l’accompagnement des malades et la fin de vie, dont le processus législatif a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée. Elle intègre les amendements déjà adoptés en commission et en séance. L’objectif est de répondre à la question de la souffrance en fin de vie, en renforçant les soins palliatifs et en offrant un ultime recours : l’aide à mourir. Le texte se veut une loi de liberté, d’égalité et de fraternité, permettant à chacun de choisir sa fin de vie dignement. ...

Résumé De nombreux territoires français manquent de professionnels de santé, créant des déserts médicaux et un accès inégal aux soins. Malgré les efforts des municipalités pour attirer les médecins, beaucoup repartent après quelques années. Cette proposition de loi vise à instaurer un service civique médical volontaire d’un an pour les jeunes médecins diplômés dans les zones sous-dotées. Ce dispositif, qui débuterait en septembre 2024, permettrait de renforcer l’offre de soins, d’offrir une expérience aux jeunes médecins et de garantir un accès aux soins pour tous les citoyens, répondant ainsi à un problème de répartition des professionnels de santé sur le territoire. ...