Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Fonction publique territoriale
Guadeloupe — 3e circonscription 971
1
Proposition déposée
3
Mandats
2024
En fonction depuis
Arnaud Simion +100
Cette proposition de loi vise à lutter contre le nombre élevé de suicides chez les agriculteurs en France. Elle propose de structurer et de coordonner les dispositifs d'aide existants, qui sont actuel…
François Ruffin +32
Cette proposition de loi vise à lutter contre la discrimination basée sur le prénom. De nombreux témoignages et études montrent que le prénom peut être un motif de jugement, d'exclusion ou de moquerie…
Max Mathiasin +119
Cette proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles qui a institutionnalisé l'esclavage et la déshumanisation des personnes. Bien que l…
Stéphane Viry +34
Cette proposition de loi vise à modifier la durée limitée à cinq ans du statut de conjoint collaborateur, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2022. L'objectif est de permettr…
Graziella Melchior +125
Cette proposition de loi vise à intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans le système éducatif français, de la crèche à l'université. Elle part du constat que l'écologie…
Stéphane Viry +142
Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l'expérimentation "Territoires zéro chômeur longue durée" (TZCLD) en France. Elle part du principe que toute personne est employable et que le chô…
Sandrine Runel +71
De nombreuses personnes éligibles aux aides sociales (RSA, assurance chômage, minimum vieillesse) ne les demandent pas, souvent par manque d'information ou à cause de la complexité des démarches, aggr…
Laurent Mazaury +63
Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont victimes de mort subite. L'utilisation rapide d'un défibrillateur (DAE) augmente considérablement les chances de survie. Bien que des lois aien…
Sophie Panonacle +67
La France, en tant que grande puissance maritime, doit se doter des outils nécessaires pour suivre et évaluer ses politiques publiques liées à la mer. Le Comité Interministériel de la Mer (CIMer) défi…
Sophie Panonacle +50
Cette proposition de loi vise à améliorer le suivi des décisions prises par le Comité interministériel de la mer (CIMer) et à mieux évaluer l'efficacité des politiques publiques liées à l'économie mar…
