Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue - N° 424

Répartition politique des présentateurs

Répartition par parti

PartiSignatairesTotal
Gauche Démocrate et Républicaine217
Socialistes et apparentés366
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires323
Les Démocrates836
Ensemble pour la République1691
Horizons & Indépendants934
Droite Républicaine149
UDR115
Rassemblement National5123

Statut du texte

En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 15 octobre 2024

Résumé

Cette proposition de loi vise à améliorer le suivi des décisions prises par le Comité interministériel de la mer (CIMer) et à mieux évaluer l’efficacité des politiques publiques liées à l’économie maritime (l’économie bleue). L’objectif est de s’assurer que les mesures décidées sont bien mises en œuvre et qu’elles produisent les effets attendus pour le développement durable des activités maritimes.

Liste des modifications