N° 424
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue - N° 424
Déposé le 15 octobre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
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Renvoi en commission
Mardi 15 octobre 2024
Commission du développement durable
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer le suivi des décisions prises par le Comité interministériel de la mer (CIMer) et à mieux évaluer l'efficacité des politiques publiques liées à l'économie maritime (l'économie bleue). L'objectif est de s'assurer que les mesures décidées sont bien mises en œuvre et qu'elles produisent les effets attendus pour le développement durable des activités maritimes.