Gauche Démocrate et Républicaine
Cadre de la fonction publique
Martinique — 2e circonscription 972
3
Propositions déposées
2
Mandats
2024
En fonction depuis
Marcellin Nadeau +15
Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique entourant les algues sargasses qui polluent les côtes des Antilles et de la Guyane. Actuellement sans statut, ces algues causent des dommages…
Julien Brugerolles +16
Les communes doivent souvent payer d'urgence des travaux de sécurisation ou de démolition pour des bâtiments dangereux (péril imminent) quand les propriétaires ne le font pas. Ces frais sont très élev…
Nicolas Sansu +25
Cette proposition de loi vise à réformer le 'Pacte Dutreil', un dispositif fiscal permettant d'alléger les impôts lors de la transmission d'entreprises familiales. Les auteurs s'appuient sur un rappor…
Mereana Reid Arbelot +70
Actuellement, les habitants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna n'ont pas accès à la carte Vitale lors de leurs séjours dans l'hexagone ou dans les autres départements…
Soumya Bourouaha +14
Cette proposition de loi vise à garantir l'apprentissage de la natation pour tous les enfants en France. Elle souligne que savoir nager est une compétence essentielle pour la sécurité et l'intégration…
Maud Petit +61
Cette proposition de loi vise à supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs. Elle s'appuie sur de nombreux témoignages de victimes, les recommandations de l…
Frédéric Maillot +16
Cette proposition de loi vise à lutter contre la vie chère dans les territoires d'outre-mer, notamment en mettant fin à la double taxation (TVA locale et TVA hexagonale) sur les biens importés de l'He…
Karine Lebon +17
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide. Les présentateurs estiment que l'argent liquide est essentiel pour la dignité, la résilience et l'é…
Soumya Bourouaha +21
Cette proposition de loi vise à réformer les bourses étudiantes pour lutter contre la précarité croissante des étudiants en France. Le coût de la vie étudiante a fortement augmenté, poussant de nombre…
Soumya Bourouaha +17
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) en France. Actuellement, malgré leur rôle essentiel dans l'inclusion scolaire, les AES…
