N° 1960

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante - N° 1960

Déposé le 14 octobre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 14 octobre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 14 octobre 2025

    Commission des affaires culturelles

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à réformer les bourses étudiantes pour lutter contre la précarité croissante des étudiants en France. Le coût de la vie étudiante a fortement augmenté, poussant de nombreux étudiants sous le seuil de pauvreté et les obligeant à travailler, ce qui peut nuire à leurs études. Le système actuel des bourses sur critères sociaux est jugé inefficace car il n'a pas été mis à jour régulièrement, entraînant une diminution du nombre de bénéficiaires et une perte de pouvoir d'achat. De plus, les bourses ne sont versées que sur dix mois, laissant les étudiants sans aide pendant l'été malgré des charges continues. La proposition vise à corriger ces problèmes en indexant les bourses sur l'inflation et en les versant sur douze mois.

Liste des modifications

Bourses sur critères sociaux (Article 1): Les barèmes et les montants des bourses seront automatiquement ajustés en fonction de l'inflation (indice national des prix à la consommation). Les bourses seront versées sur douze mois au lieu de dix.

Financement (Article 2): Le coût de ces mesures pour l'État sera compensé par une taxe supplémentaire sur le tabac.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux