Écologiste et Social
Cadre de la fonction publique
Val-de-Marne — 11e circonscription 94
3
Propositions déposées
2
Mandats
2024
En fonction depuis
Sandra Regol +36
Face à l'augmentation des violences liées au narcotrafic, cette proposition vise à protéger les citoyens (habitants, parents, militants) qui s'engagent contre la criminalité organisée. Actuellement, l…
Jean-Claude Raux +36
Le texte alerte sur l'échec des politiques de protection de l'eau depuis 60 ans, soulignant une contamination massive par les pesticides, les nitrates et les polluants éternels (PFAS). Face à la ferme…
Sabrina Sebaihi +65
Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et les maladies métaboliques chez les enfants en régulant l'environnement alimentaire. Elle propose de définir officiellement les aliments ultra…
Nicolas Sansu +25
Cette proposition de loi vise à réformer le 'Pacte Dutreil', un dispositif fiscal permettant d'alléger les impôts lors de la transmission d'entreprises familiales. Les auteurs s'appuient sur un rappor…
Danielle Simonnet +36
Face à l'augmentation du nombre de personnes sans domicile et à l'inefficacité des leviers actuels (fiscalité, construction), cette proposition vise à donner aux maires le pouvoir de réquisitionner de…
Benoît Biteau +35
La France présente les taux de contamination au cadmium les plus élevés de l'Union Européenne, un métal lourd cancérogène présent dans les engrais phosphatés qui s'accumule dans les sols et l'alimenta…
Léa Balage El Mariky +34
Cette proposition de loi vise à lutter plus efficacement contre les discriminations en France, qui sont en augmentation. Elle propose de conditionner l'accès aux fonds publics (marchés publics et aide…
Soumya Bourouaha +21
Cette proposition de loi vise à réformer les bourses étudiantes pour lutter contre la précarité croissante des étudiants en France. Le coût de la vie étudiante a fortement augmenté, poussant de nombre…
Damien Girard +20
Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître la pénibilité du travail des fileteurs et mareyeurs (personnes qui préparent et vendent le poisson à terre) et à encourager la transmission de leurs s…
Sophie Taillé-Polian +31
La proposition de loi vise à lutter contre la concentration des médias et de l'édition, qui menace le pluralisme de l'information et le débat démocratique. Elle propose de nouvelles règles pour empêch…
