Gauche Démocrate et Républicaine
Employé
Seine-Saint-Denis — 2e circonscription 93
2
Propositions déposées
3
Mandats
2024
En fonction depuis
Hadrien Clouet +82
Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif des structures d’exercice coordonné participatives (SECPA), actuellement en phase d'expérimentation. Ces structures, situées dans des qua…
Marcellin Nadeau +15
Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique entourant les algues sargasses qui polluent les côtes des Antilles et de la Guyane. Actuellement sans statut, ces algues causent des dommages…
Julien Brugerolles +16
Les communes doivent souvent payer d'urgence des travaux de sécurisation ou de démolition pour des bâtiments dangereux (péril imminent) quand les propriétaires ne le font pas. Ces frais sont très élev…
Nicolas Sansu +25
Cette proposition de loi vise à réformer le 'Pacte Dutreil', un dispositif fiscal permettant d'alléger les impôts lors de la transmission d'entreprises familiales. Les auteurs s'appuient sur un rappor…
Mereana Reid Arbelot +70
Actuellement, les habitants de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna n'ont pas accès à la carte Vitale lors de leurs séjours dans l'hexagone ou dans les autres départements…
Danièle Obono +73
Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France. Elle s'appuie sur l'idée que la citoyenneté ne do…
Soumya Bourouaha +14
Cette proposition de loi vise à garantir l'apprentissage de la natation pour tous les enfants en France. Elle souligne que savoir nager est une compétence essentielle pour la sécurité et l'intégration…
Frédéric Maillot +16
Cette proposition de loi vise à lutter contre la vie chère dans les territoires d'outre-mer, notamment en mettant fin à la double taxation (TVA locale et TVA hexagonale) sur les biens importés de l'He…
Karine Lebon +17
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution le droit d'accéder à l'argent liquide. Les présentateurs estiment que l'argent liquide est essentiel pour la dignité, la résilience et l'é…
Sabrina Sebaihi +23
Cette proposition de loi vise à protéger les salaires des employés lorsque les comptes bancaires de leur entreprise sont saisis. Actuellement, une saisie peut bloquer toutes les liquidités de l'entrep…
