Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France. Elle s’appuie sur l’idée que la citoyenneté ne doit pas être uniquement liée à la nationalité et que l’exclusion politique des résidents étrangers est une injustice, d’autant plus que l’opinion publique y est majoritairement favorable. L’objectif est d’inclure pleinement ces personnes dans la vie démocratique du pays, comme c’est déjà le cas dans de nombreux autres pays européens.

Liste des modifications

Droit de vote et d’éligibilité aux élections locales (Article unique): La Constitution serait modifiée pour accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à tous les étrangers résidant en France. Une loi organique précisera les conditions d’application.

Abrogation de l’article 88-3 (Article unique): L’article 88-3 de la Constitution, qui limite le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux seuls citoyens de l’Union européenne, serait abrogé. Cela permettrait d’étendre ce droit à tous les résidents étrangers, quelle que soit leur nationalité.