Horizons & Indépendants
Autre cadre (secteur privé)
Bas-Rhin — 9e circonscription 67
0
Proposition déposée
3
Mandats
2024
En fonction depuis
Pierre Henriet +33
Cette proposition de loi vise à donner un cadre légal aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) en milieu rural. Actuellement, l'absence de statut juridique précis crée des inégalités financ…
Jérémie Patrier-Leitus +33
Face à la baisse historique de la natalité en France, cette proposition vise à moderniser la politique familiale en ouvrant les avantages de l'actuelle « carte familles nombreuses » aux foyers dès le…
Paul Christophe +33
Le système actuel des pensions alimentaires fragilise les familles monoparentales en raison de montants trop faibles, de procédures judiciaires longues et de nombreux impayés. Cette proposition vise à…
Nathalie Colin-Oesterlé +33
Cette proposition de loi vise à transférer le bénéfice des prestations sociales (allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, majoration du RSA) des parents vers les structures ou personnes…
Sylvain Berrios +33
Cette proposition vise à empêcher les personnes occupant illégalement un logement (squatteurs) d'utiliser des contrats d'électricité ou de gaz pour justifier leur présence et ralentir les procédures d…
Thomas Lam +33
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser la commande publique pour favoriser les PME et les acteurs locaux. Elle constate que la complexité actuelle des procédures pénalise les petites…
Marie Récalde +76
La France est un pays protecteur en matière de santé, mais les enfants atteints de maladies rares ou graves, notamment les cancers pédiatriques, manquent de traitements spécifiques. Malgré les efforts…
Brigitte Klinkert +86
Cette proposition de loi vise à simplifier l'organisation territoriale en permettant la création de collectivités uniques qui exerceraient à la fois les compétences des départements et des régions. L'…
Perrine Goulet +13
Cette proposition de loi vise à encadrer les pratiques commerciales dans la réparation automobile, notamment le vitrage. Depuis la loi Hamon de 2014, les assurés peuvent choisir librement leur réparat…
Agnès Firmin Le Bodo +5
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé, car le taux de vaccination actuel est trop faible et la grippe représente un risque…
