Rassemblement National
(33) - Cadre de la fonction publique
Pas-de-Calais — 7e circonscription 62
0
Proposition déposée
1
Mandat
2024
En fonction depuis
Frédéric-Pierre Vos +56
Suite à des décisions de justice récentes, les salariés peuvent désormais reporter leurs congés s'ils tombent malades pendant leurs vacances. Cette proposition de loi vise à encadrer ce droit pour évi…
Yoann Gillet +122
Cette proposition de loi vise à protéger l'installation des crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics en les définissant comme un héritage culturel et une tradition française plutôt que co…
Christophe Barthès +82
Cette proposition vise à assouplir la loi Évin pour soutenir la filière viticole française, confrontée à une baisse de consommation et à des difficultés économiques. Les auteurs souhaitent distinguer…
Michaël Taverne +85
Face à l'augmentation des violences contre les forces de l'ordre, cette proposition vise à renforcer leur protection juridique. Elle propose de créer une présomption de légitime défense pour les polic…
Matthieu Bloch +27
Cette proposition vise à étendre la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes à leurs biens personnels. Actuellement protégés pour leur intégrité physique, les forces de l'ordre subissent pa…
