Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Résumé

Le dépistage du cancer du sein est inégal selon les régions à cause du manque de médecins et de matériel. Cette loi veut créer un statut spécial pour les zones en difficulté afin de mettre en place des plans d'action concrets (camions de dépistage, télémédecine) et réduire les retards de diagnostic, particulièrement dans les départements les plus touchés et en Outre-mer.

Liste des modifications

Création des « territoires à déficit de dépistage » (Article 1): Mise en place d'un classement officiel des zones où la participation au dépistage est trop faible ou l'accès aux examens trop difficile, révisé tous les trois ans.

Priorisation des départements les plus critiques (Article 2): Identification des 20 départements les plus en difficulté pour leur faire bénéficier d'une aide renforcée de l'État.

Plans d'action triennaux (Article 3): Obligation pour les Agences Régionales de Santé (ARS) de créer des plans sur 3 ans incluant des unités mobiles, de la téléradiologie et des aides à l'installation de matériel médical.

Évaluation et contrôle (Article 4): Suivi annuel des résultats de ces plans avec obligation de les corriger si les taux de dépistage ne s'améliorent pas assez.

Adaptation aux Outre-mer (Article 5): Application de la loi aux territoires d'Outre-mer avec des ajustements spécifiques pour tenir compte de leur géographie et de leurs besoins sanitaires particuliers.

Financement (Article 6): Compensation financière des coûts de ces mesures par la création de taxes additionnelles pour l'État, les collectivités et la sécurité sociale.