Loisirs

1 proposition

N° 3300

Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif

Olivier Fayssat +14

Cette proposition vise à créer un cadre légal pour la détection de métaux de loisir, pratiquée par 250 000 personnes, afin de lever l'insécurité juridique actuelle. Elle distingue la pratique récréati…

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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

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