Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Rassemblement National

Fonctionnaire

Var — 6e circonscription 83

0

Proposition déposée

+57 cosignées

2

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
26%
Votes de spécialité
20%
Accord de groupe
99%
N° 2373

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé

Emmanuel Blairy +87

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre le vol d'animaux de compagnie ou d'élevage. Actuellement considérés juridiquement comme des biens meubles, leur vol est puni comme un vol si…

N° 2298

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Angélique Ranc +40

Face à l'inefficacité des hausses de taxes sur le tabac et au développement du marché noir, cette proposition vise à encadrer les sachets de nicotine plutôt que de les interdire. L'objectif est d'offr…

N° 2283

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Julien Limongi +97

De nombreuses tombes de soldats « Morts pour la France » situées dans les cimetières communaux sont aujourd'hui dégradées ou oubliées car elles ne sont pas gérées par l'État. Cette proposition vise à…

N° 1931

Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives - N° 1931

Christelle D'Intorni +6

Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les droits entre les propriétaires de locaux commerciaux (bailleurs) et les entreprises locataires en difficulté financière (en procédure collective). Actu…

N° 1930

Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail - N° 1930

Christelle D'Intorni +5

L'automatisation et les technologies numériques réduisent le besoin en main-d'œuvre humaine, ce qui diminue les cotisations sociales finançant notre système de protection sociale. Cette proposition de…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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