Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Rassemblement National

Permanent politique

Moselle — 6e circonscription 57

0

Proposition déposée

+56 cosignées

2

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
42%
Spécialité
61%
Loyauté
96%
N° 2394

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Julien Guibert +48

Cette proposition de loi vise à instaurer une classification par âge pour les livres destinés aux jeunes, notamment les bandes dessinées et mangas, qui peuvent contenir des sujets sensibles (violence,…

N° 2373

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autrui en vol aggravé

Emmanuel Blairy +87

Cette proposition de loi vise à durcir les sanctions contre le vol d'animaux de compagnie ou d'élevage. Actuellement considérés juridiquement comme des biens meubles, leur vol est puni comme un vol si…

N° 2298

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Angélique Ranc +40

Face à l'inefficacité des hausses de taxes sur le tabac et au développement du marché noir, cette proposition vise à encadrer les sachets de nicotine plutôt que de les interdire. L'objectif est d'offr…

N° 2283

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Julien Limongi +97

De nombreuses tombes de soldats « Morts pour la France » situées dans les cimetières communaux sont aujourd'hui dégradées ou oubliées car elles ne sont pas gérées par l'État. Cette proposition vise à…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux