N° 2299

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 23 décembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 23 décembre 2025

    Commission des affaires culturelles

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition vise à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche. Les auteurs soutiennent que cette pratique nuit à la clarté de la langue française, complique l'apprentissage (notamment pour les personnes handicapées) et crée une incohérence avec l'enseignement scolaire où elle est déjà proscrite. Le texte entend combler un vide juridique pour garantir l'intelligibilité des savoirs universitaires.

Liste des modifications

Interdiction de l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur (Article 1): insertion dans le code de l'éducation de l'interdiction formelle d'utiliser les pratiques rédactionnelles et typographiques de l'écriture inclusive au sein des établissements d'enseignement supérieur publics et privés.

Définition et sanctions liées à l'écriture inclusive (Article 1): définit l'écriture inclusive comme toute pratique cherchant à faire ressortir une forme féminine là où le masculin est utilisé de façon générique. Elle interdit son usage dans tous les documents pédagogiques (thèses, mémoires, devoirs) et administratifs, précisant que les actes administratifs ne respectant pas cette règle seront considérés comme nuls.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux