Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 23 décembre 2025
Commission des affaires culturelles
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition vise à interdire l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche. Les auteurs soutiennent que cette pratique nuit à la clarté de la langue française, complique l'apprentissage (notamment pour les personnes handicapées) et crée une incohérence avec l'enseignement scolaire où elle est déjà proscrite. Le texte entend combler un vide juridique pour garantir l'intelligibilité des savoirs universitaires.
Liste des modifications
Interdiction de l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur (Article 1): insertion dans le code de l'éducation de l'interdiction formelle d'utiliser les pratiques rédactionnelles et typographiques de l'écriture inclusive au sein des établissements d'enseignement supérieur publics et privés.
Définition et sanctions liées à l'écriture inclusive (Article 1): définit l'écriture inclusive comme toute pratique cherchant à faire ressortir une forme féminine là où le masculin est utilisé de façon générique. Elle interdit son usage dans tous les documents pédagogiques (thèses, mémoires, devoirs) et administratifs, précisant que les actes administratifs ne respectant pas cette règle seront considérés comme nuls.