Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Résumé

Cette proposition vise à assouplir la loi Évin pour soutenir la filière viticole française, confrontée à une baisse de consommation et à des difficultés économiques. Les auteurs souhaitent distinguer le vin des autres alcools en raison de son caractère culturel et patrimonial, tout en dénonçant une stigmatisation injustifiée. L'objectif est de libérer la publicité pour le vin, notamment dans le milieu sportif, afin de favoriser l'économie locale et le rayonnement de la France.

Liste des modifications

Publicité sur les lieux de vente (Article 1): Suppression des restrictions techniques (décrets, formats d'affichettes) pour la publicité à l'intérieur des points de vente spécialisés afin de donner plus de liberté aux commerçants.

Publicité dans le sport (Article 1): Autorisation de la publicité pour les boissons alcoolisées dans les stades, les terrains de sport, les piscines et les salles accueillant des compétitions sportives.

Rapport sur la mortalité (Article 2): Obligation pour le Gouvernement de fournir chaque année au Parlement une étude comparant les chiffres de mortalité entre la consommation de vin et celle d'alcools forts.