Mer

Résumé Cette proposition de loi vise à taxer les navires de croisière en raison de leur forte pollution (émissions de CO2, NOx, soufre) et de leur impact environnemental disproportionné, notamment sur les écosystèmes marins et la qualité de l’air des villes portuaires. Elle souligne que ces navires contribuent au tourisme de masse sans réel bénéfice pour l’économie locale et crée un sentiment d’injustice face aux efforts demandés aux citoyens pour réduire leur empreinte carbone. La loi propose d’interdire ces navires dans les eaux territoriales françaises de l’Antarctique, d’instaurer une taxe sur leurs émissions de CO2 dans les eaux territoriales françaises, et de définir légalement le navire de croisière pour encadrer cette taxation. ...

Résumé La France, en tant que grande puissance maritime, doit se doter des outils nécessaires pour suivre et évaluer ses politiques publiques liées à la mer. Le Comité Interministériel de la Mer (CIMer) définit les orientations, mais il manque un suivi transparent et accessible de l’application de ses décisions. Cette proposition de loi vise à rendre ce suivi public et à permettre au Parlement de débattre de l’efficacité des actions menées pour l’économie bleue. ...