7 propositions
Sophie Panonacle +31
Cette proposition vise à créer une qualification pénale spécifique pour les accidents maritimes graves, sur le modèle de l'homicide routier. L'objectif est de ne plus traiter comme de simples accident…
Thomas Portes +70
Face à l'urgence climatique et aux records de chaleur, ce texte dénonce l'impact écologique démesuré des superyachts (pollution massive, destruction de la biodiversité marine). Il pointe du doigt une…
Mickaël Bouloux +47
Cette proposition de loi vise à taxer les navires de croisière en raison de leur forte pollution (émissions de CO2, NOx, soufre) et de leur impact environnemental disproportionné, notamment sur les éc…
Sophie Panonacle +67
La France, en tant que grande puissance maritime, doit se doter des outils nécessaires pour suivre et évaluer ses politiques publiques liées à la mer. Le Comité Interministériel de la Mer (CIMer) défi…
Sophie Panonacle +50
Cette proposition de loi vise à améliorer le suivi des décisions prises par le Comité interministériel de la mer (CIMer) et à mieux évaluer l'efficacité des politiques publiques liées à l'économie mar…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion et à améliorer la performance des ports maritimes français. Elle cherche à renforcer leur attractivité et leur compétitivité, notamment en mettant…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à améliorer la gestion des risques de submersion marine en France. Elle propose de renforcer la prévention, d'adapter les règles d'urbanisme, de mieux gérer les digues et…
