Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Résumé

Face à l'urgence climatique et aux records de chaleur, ce texte dénonce l'impact écologique démesuré des superyachts (pollution massive, destruction de la biodiversité marine). Il pointe du doigt une inégalité flagrante : alors que les citoyens sont appelés à la sobriété, une minorité ultra-riche utilise des navires extrêmement polluants qui échappent souvent aux taxes et aux réglementations grâce aux pavillons de complaisance. La proposition vise donc à interdire ces navires de plus de 50 mètres dans les eaux françaises pour mettre fin à ce 'vandalisme climatique'.

Liste des modifications

Accès aux ports (Article 1): Interdiction pour les navires de plaisance de 50 mètres ou plus d'accéder aux ports maritimes français et d'y obtenir un poste d'amarrage, sauf en cas d'urgence ou de détresse.

Navigation et sanctions (Article 2): Interdiction de stationner ou de mouiller dans les eaux territoriales françaises pour ces navires. En cas d'infraction, le juge peut prononcer une amende allant de 1 % à 15 % de la valeur du navire, ordonner son expulsion, sa confiscation, ou interdire l'accès aux eaux françaises pendant 10 ans.

Transparence et contrôles (Article 3): Obligation pour ces navires de fournir des informations sur leur propriétaire réel (bénéficiaire effectif) et les conditions de travail de l'équipage. Le refus de coopérer peut entraîner une amende allant jusqu'à 5 % de la valeur du navire et son immobilisation.