Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Ensemble pour la République

Cadre supérieur (secteur privé)

Vendée — 3e circonscription 85

40

Propositions

3

Mandats

En fonction depuis

juillet 2024

Participation
23%
Spécialité
28%
Loyauté
97%

Propositions (40)

N° 2107

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Laure Miller +121

Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents…

N° 1943

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs - N° 1943

Annie Vidal +49

Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier la protection juridique des adultes vulnérables. Elle cherche à améliorer leurs droits, rendre les mesures de protection plus efficaces et le d…

N° 1885

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale - N° 1885

Delphine Lingemann +18

Cette proposition de loi vise à instaurer la parité dans les instances dirigeantes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Actuellement, les femmes sont sous-représentées aux…

N° 1817

Abrogation du Code noir - N° 1817

Max Mathiasin +115

Cette proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles qui a institutionnalisé l'esclavage et la déshumanisation des personnes. Bien que l…

N° 1806

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel - N° 1806

Éric Coquerel +86

Cette proposition de loi vise à lutter contre les problèmes liés à la multipropriété dans le football professionnel français. La multipropriété, où une même entité possède ou influence plusieurs clubs…

N° 1796

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - N° 1796

Thomas Cazenave +128

L'État possède un vaste patrimoine immobilier (96 millions de m², dont 23 millions de m² de bureaux) qui doit être mieux géré pour réduire les dépenses publiques et respecter les engagements climatiqu…

N° 1793

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - N° 1793

Laure Miller +127

Cette proposition de loi vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles, notamment les mineurs, lors de la libération de leur agresseur. Elle fait suite au suicide d'un adolesce…

N° 1791

Réforme de l'assurance chômage - N° 1791

Stéphanie Rist +91

Cette proposition de loi vise à réformer l'assurance chômage pour encourager le travail et réduire les dépenses publiques. Elle s'inscrit dans la continuité des politiques menées depuis 2017, qui ont…

N° 1735

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants - N° 1735

Cyrielle Chatelain +147

La proposition de loi vise à adapter les logements français aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, face à l'augmentation des vagues de chaleur et de leurs conséquences sanitaires et économ…

N° 1733

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité - N° 1733

Laure Miller +40

Cette proposition de loi vise à améliorer la situation financière des jeunes sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) à leur majorité. Actuellement, beaucoup de ces jeunes ont du mal à récupérer l'…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 23 février 2026

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