Ensemble pour la République
Cadre administratif et commercial d'entreprise
Nord — 9e circonscription 59
6
Propositions déposées
2
Mandats
2024
En fonction depuis
Virginie Duby-Muller +28
Cette proposition de loi vise à permettre l'utilisation des bases de données génétiques récréatives (tests ADN vendus au public) pour aider à identifier les auteurs de crimes très graves, comme les me…
Fabrice Roussel +47
Cette proposition de loi vise à permettre le remboursement par l'Assurance Maladie des dispositifs médicaux (comme les attelles ou les orthèses) qui ont été remis en bon état. L'objectif est triple :…
Violette Spillebout
Cette proposition de loi vise à aider les commerçants, artisans et entrepreneurs locaux qui subissent une augmentation des charges (énergie, ralentissement de la consommation, concurrence en ligne). L…
Sébastien Huyghe +55
La société française a beaucoup changé, avec de plus en plus de familles recomposées. Les beaux-parents jouent souvent un rôle important dans la vie des enfants, mais leur statut n'est pas reconnu par…
Yannick Neuder +82
Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont la deuxième cause de mortalité en France et représentent un coût humain et financier massif. Malgré les dispositifs existants, le dépistage de facteurs de ri…
Lionel Causse +8
Cette proposition de loi vise à lutter contre le gaspillage immobilier en mobilisant les locaux vides (habitations ou bureaux) pour répondre au manque de logements et de locaux d'activités. Elle propo…
Vincent Caure +90
Cette proposition de loi vise à permettre aux médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit (fin 2020) d'exercer en France. Actuellement, leurs diplômes ne sont pas reconnus auto…
Laure Miller +128
Cette proposition de loi fait suite à un rapport alarmant sur les dangers des réseaux sociaux, en particulier TikTok, pour la santé mentale des mineurs. Elle vise à protéger les enfants et adolescents…
Denis Masséglia +75
L'esport (compétitions de jeux vidéo) a connu un développement rapide en France, devenant un leader européen. Il existe une pratique professionnelle avec des équipes structurées et une pratique amateu…
Justine Gruet +18
La santé des enfants est menacée par des comportements quotidiens comme l'exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Ces habitudes, souvent adoptées sans conscience…
