Économie sociale et solidaire

4 propositions

N° 2603

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Michel Castellani

Cette proposition de loi vise à encourager la création et la reprise d'entreprises sous forme de coopératives (SCOP et SCIC). Constatant que des milliers d'entreprises disparaissent faute de repreneur…

N° 1326

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - N° 1326

Stéphane Viry +142

Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre l'expérimentation "Territoires zéro chômeur longue durée" (TZCLD) en France. Elle part du principe que toute personne est employable et que le chô…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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