Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Droite Républicaine

Maître de conférences à Sciences Po

Manche — 1e circonscription 50

1

Proposition déposée

+24 cosignées

5

Mandats

2024

En fonction depuis

Participation
19%
Votes de spécialité
31%
Accord de groupe
93%
N° 2391

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves

Virginie Duby-Muller +28

Cette proposition de loi vise à permettre l'utilisation des bases de données génétiques récréatives (tests ADN vendus au public) pour aider à identifier les auteurs de crimes très graves, comme les me…

N° 2352

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Véronique Louwagie +19

La France a une dette publique et des dépenses trop élevées, ce qui fragilise son économie et reporte le fardeau sur les générations futures. La proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution…

N° 2291

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Virginie Duby-Muller +18

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire le remboursement des frais de secours engagés par l'État pour aider des Français à l'étranger, lorsque ceux-ci se sont mis en danger volontairement (…

N° 2020

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers - N° 2020

Pascale Got +44

Cette proposition de loi vise à résoudre le problème du logement des travailleurs saisonniers en France. Actuellement, de nombreux saisonniers ont du mal à trouver un logement abordable et décent, ce…

N° 2014

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - N° 2014

Philippe Latombe +18

Cette proposition de loi vise à protéger les témoins qui déposent devant les commissions d'enquête parlementaires. Actuellement, ces témoins risquent d'être poursuivis pour dénigrement commercial, mêm…

N° 1948

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité - N° 1948

Justine Gruet +18

La santé des enfants est menacée par des comportements quotidiens comme l'exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Ces habitudes, souvent adoptées sans conscience…

N° 1819

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés - N° 1819

Alexandra Martin +36

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic de drogue et la récidive de crimes et délits graves en permettant de retirer les aides sociales et de résilier les baux de logements…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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