Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers - N° 2020

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à résoudre le problème du logement des travailleurs saisonniers en France. Actuellement, de nombreux saisonniers ont du mal à trouver un logement abordable et décent, ce qui nuit à l’économie locale et à l’attractivité de ces emplois. La loi propose d’intégrer le logement saisonnier dans la planification locale de l’habitat, de faciliter l’installation d’hébergements temporaires et démontables, et de permettre l’intégration de ces hébergements dans les plans d’urbanisme pour les besoins récurrents.

Liste des modifications

Planification locale de l’habitat (Article 1): Les programmes locaux de l’habitat (PLH) devront désormais inclure des actions pour l’accueil et l’hébergement des travailleurs saisonniers. Les intercommunalités pourront aussi valoriser les initiatives locales d’information et d’accompagnement pour ces travailleurs.

Hébergements temporaires et démontables (Article 2): Le maire pourra autoriser l’installation d’hébergements temporaires et démontables pour les travailleurs saisonniers, même dans les zones agricoles ou naturelles, après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ces constructions devront respecter des conditions minimales de surface, d’habitabilité, d’hygiène et de sécurité. L’autorisation sera limitée dans le temps mais renouvelable, et toute utilisation non conforme ou maintien au-delà de la durée autorisée sera sanctionné.

Intégration dans les plans d’urbanisme (Article 3): Les plans locaux d’urbanisme (PLU) pourront désormais prévoir des zones spécifiques (STECAL) pour les constructions ou installations destinées exclusivement à l’hébergement des travailleurs saisonniers, notamment dans les zones naturelles et agricoles.