Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Résumé

Le financement du sport repose majoritairement sur les collectivités locales, mais les coûts d'entretien et d'investissement sont très élevés. Pour répondre au manque d'infrastructures sans alourdir excessivement les dépenses publiques, cette proposition de loi propose de permettre aux collectivités de subventionner des projets sportifs privés. En échange de ce financement, le privé doit mettre à disposition des créneaux horaires pour le public ou les écoles.

Liste des modifications

Partenariats public-privé pour les équipements sportifs (Article 1): Autorise les collectivités à subventionner des entreprises privées pour construire ou rénover des équipements sportifs. En contrepartie, l'entreprise doit réserver des créneaux horaires à la collectivité (pour les écoles ou clubs) proportionnellement à l'aide reçue, sur une durée pouvant aller jusqu'à 30 ans. La subvention est plafonnée à 50 % du coût total et une convention doit fixer les règles et les sanctions en cas de non-respect.

Compensation financière (Article 2): Prévoit de compenser les dépenses des collectivités par une hausse des dotations de l'État, elle-même financée par une nouvelle taxe sur les alcools.