Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Vendredi 26 septembre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales - N° 1866
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Gauche Démocrate et Républicaine | 2 | 17 |
| Écologiste et Social | 37 | 38 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 66 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence du financement des campagnes électorales en France. Elle fait suite à plusieurs affaires judiciaires récentes qui ont mis en lumière des lacunes dans la législation actuelle, notamment concernant les financements occultes et les paiements en espèces. L’objectif est de prévenir le financement opaque et de renforcer le contrôle des dépenses de campagne, en particulier pour l’élection présidentielle, afin de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques.
Liste des modifications
Interdiction du remboursement des dépenses en espèces pour les campagnes présidentielles (Article unique): Le remboursement des dépenses de campagne pour l’élection présidentielle ne pourra plus inclure les dépenses réglées en espèces.