Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Statut du texte

Résumé

Cette proposition vise à donner le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France. Les présentateurs estiment que ces personnes contribuent activement à la vie locale (travail, impôts, vie associative) et qu’il est incohérent qu’elles n’aient pas le droit de choisir leurs représentants locaux, contrairement à d’autres pays européens ou aux citoyens de l’Union Européenne en France. Ils pensent que cela renforcerait l’intégration, la cohésion sociale et la légitimité des institutions locales.

Liste des modifications

Droit de vote local pour les étrangers résidents (Article 1): Ajoute un nouvel article à la Constitution pour accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France. Une loi organique précisera les conditions d’application.

Suppression de la mention du droit de vote dans l’article 88-3 (Article 2): Retire la mention du droit de vote de l’article 88-3 de la Constitution, qui concerne les droits des citoyens de l’Union européenne, car le droit de vote local pour les étrangers sera désormais couvert par le nouvel article 72-5.