Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger - N° 57

Résumé

Cette proposition de loi vise à mettre à jour les règles concernant les élections des Français vivant à l'étranger. Elle corrige des termes obsolètes et clarifie les rôles de certains représentants pour mieux refléter la réalité actuelle.

Liste des modifications

Remplacement de termes (Article 1): Le terme "vice-président" est remplacé par "président" dans certaines dispositions concernant les listes électorales consulaires. Le mot "décès" est remplacé par "cessation du mandat" pour clarifier les conditions de remplacement.

Entrée en vigueur (Article 1): Les modifications concernant le remplacement des termes "vice-président" et "décès" entreront en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils consulaires.

Consultation des conseils consulaires (Article 1 bis): La consultation des conseils consulaires élus est ajoutée pour les décisions concernant les listes électorales consulaires.

Éligibilité à la présentation de candidats (Article 2): Les présidents des conseils consulaires sont ajoutés à la liste des personnes pouvant présenter des candidats à l'élection présidentielle.

Représentation de la France (Article 3): Il est précisé que les personnes mentionnées dans l'article LO 329 du code électoral représentent la France.

Changement de terminologie ministérielle (Article 4): Le terme "relations extérieures" est remplacé par "affaires étrangères" et "chargé des relations extérieures" par "des affaires étrangères" ou "de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères" dans les dispositions relatives à la représentation au Sénat des Français établis hors de France. Il est également précisé que certaines personnes représentent la France.