Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Résumé

Cette proposition vise à supprimer la réforme de 2025 qui imposait le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs constatent que ce système a réduit le choix des électeurs (multiplication des listes uniques), fait chuter la participation et augmenté les votes blancs. Ils proposent de rétablir l'ancien système du scrutin majoritaire avec panachage, permettant aux citoyens de choisir individuellement leurs candidats.

Liste des modifications

Composition de la commission électorale (Article 1): Définit les membres de la commission chargée de réviser les listes électorales spécifiquement pour les communes de moins de 1 000 habitants (un conseiller municipal, un délégué de l'État et un délégué du tribunal).

Rétablissement du scrutin majoritaire (Article 2): Réintroduit officiellement le mode de scrutin majoritaire pour l'élection des conseillers municipaux dans les petites communes.

Conditions de victoire au premier et second tour (Article 3): Rétablit les règles d'élection (majorité absolue et quart des inscrits au premier tour, majorité relative au second tour).

Candidatures isolées ou groupées (Article 5): Autorise à nouveau les candidats à se présenter seuls ou en groupe, plutôt que sur des listes bloquées.

Déclaration de candidature (Article 6): Rend obligatoire le dépôt d'une candidature en préfecture avec des délais précis et définit les formalités administratives nécessaires.

Affichage des candidats (Article 6): Oblige l'affichage des noms de tous les candidats dans les bureaux de vote le jour de l'élection.

Autorisation du panachage (Article 7): Valide les bulletins où l'électeur a ajouté ou retiré des noms (panachage), tant que le nombre de noms ne dépasse pas le nombre de sièges à pourvoir.

Élections complémentaires (Article 8): Fixe les règles pour organiser de nouvelles élections si le conseil municipal perd un tiers de ses membres en cours de mandat.

Dépôt des listes pour les plus grandes communes (Article 10): Précise les délais de dépôt et les conditions de retrait des listes pour les communes concernées par le scrutin de liste.