Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Résumé

Les auteurs de la proposition constatent que la métropole Aix-Marseille-Provence, créée malgré une forte opposition locale, n'a pas atteint ses objectifs de simplification et d'efficacité. Ils pointent du doigt des incohérences dans les transports, l'eau et la voirie, ainsi qu'un manque de lisibilité démocratique. Le texte propose donc de supprimer cette structure pour revenir à une organisation intercommunale de droit commun, définie par les maires et validée par les habitants.

Liste des modifications

Organisation territoriale (Article 1): suppression des articles du code général des collectivités territoriales qui créent et organisent spécifiquement la métropole Aix-Marseille-Provence.

Transition institutionnelle (Article 2): suppression effective de la métropole dès qu'une nouvelle organisation est prête, création d'une conférence des maires pour définir un nouveau schéma de coopération, obligation de consulter les habitants sous deux ans et transfert des biens et personnels vers les nouvelles structures.

Financement (Article 3): compensation financière des coûts engendrés par cette réforme pour l'État et les collectivités via une taxe sur le tabac.