N° 205

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives - N° 205

Déposé le 17 septembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 17 septembre 2024

  2. Renvoi en commission

    Mardi 17 septembre 2024

    Commission des lois

Résumé

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la photo des candidats aux élections législatives sur les documents de campagne (affiches, circulaires) et les bulletins de vote. L'objectif est de clarifier l'identification des candidats pour les électeurs, de réduire les confusions et de renforcer la transparence et la confiance dans le processus électoral, suite aux problèmes constatés lors des dernières élections.

Liste des modifications

Affichage des candidats (Article unique): La photo du candidat devient obligatoire sur les affiches électorales et les circulaires de campagne.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux