Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives - N° 205
Déposé le 17 septembre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024
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Renvoi en commission
Mardi 17 septembre 2024
Commission des lois
Résumé
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la photo des candidats aux élections législatives sur les documents de campagne (affiches, circulaires) et les bulletins de vote. L'objectif est de clarifier l'identification des candidats pour les électeurs, de réduire les confusions et de renforcer la transparence et la confiance dans le processus électoral, suite aux problèmes constatés lors des dernières élections.
Liste des modifications
Affichage des candidats (Article unique): La photo du candidat devient obligatoire sur les affiches électorales et les circulaires de campagne.