Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Résumé

Cette proposition de loi vise à redonner confiance aux citoyens dans l'utilisation de l'argent public. Beaucoup de Français estiment payer trop d'impôts, sont insatisfaits des services publics et pensent que l'argent public est mal utilisé. Pour y remédier, la proposition permettrait aux contribuables de choisir l'affectation d'une petite partie de leur impôt sur le revenu (jusqu'à 20%) vers des programmes budgétaires spécifiques de l'État. Cela ne changerait ni le montant de l'impôt, ni l'équilibre du budget, mais permettrait plus de transparence, de responsabilité de l'État et d'engagement citoyen, en donnant aux citoyens un droit de regard sur une partie de leurs contributions.

Liste des modifications

Droit d'affectation d'une partie de l'impôt (Article 1): Les contribuables pourront choisir d'affecter jusqu'à 20% de leur impôt sur le revenu à un programme budgétaire de l'État. Cela ne changera pas le montant de l'impôt dû ni l'équilibre du budget. Les détails seront définis par une loi organique.

Liste des programmes éligibles (Article 2): Chaque année, la loi de finances (le budget de l'État) définira la liste des programmes vers lesquels les contribuables pourront diriger une partie de leur impôt.

Entrée en vigueur (Article 3): Ces nouvelles règles ne s'appliqueront qu'après la publication de la loi organique qui précisera toutes les modalités pratiques.