Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Résumé

Cette proposition vise à renforcer la souveraineté populaire en permettant aux citoyens de déclencher eux-mêmes une révision de la Constitution. Elle dénonce le fait que les modifications constitutionnelles sont actuellement presque toujours décidées par le Parlement (Congrès) sans consulter le peuple par référendum. Le texte propose donc de rendre le référendum obligatoire pour toute révision et de créer un droit d'initiative citoyenne soutenu par 2 % des électeurs.

Liste des modifications

Droit d'initiative de révision constitutionnelle (Article 1): Étend la possibilité de proposer une modification de la Constitution à n'importe quel citoyen inscrit sur les listes électorales, en plus du Président et des parlementaires.

Référendum d'initiative citoyenne (Article 1): Instaure une procédure où une proposition de révision soutenue par 2 % des électeurs inscrits (environ 1 million de personnes) est directement soumise à référendum par le Président, sans passer par l'examen des assemblées parlementaires.

Suppression de la procédure par le Congrès (Article 1): Supprime la possibilité pour le Président de faire adopter une révision constitutionnelle par le Parlement réuni en Congrès, rendant le passage par référendum obligatoire pour valider toute modification.