Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée

Résumé

Cette proposition de loi vise à simplifier l'administration française en supprimant plusieurs comités, conseils et commissions consultatives (souvent qualifiés de « commissions Théodule ») dont l'utilité n'est plus démontrée, afin d'alléger les structures publiques.

Liste des modifications

Secteur de la culture (Article 3): Suppression de la commission chargée de déterminer les secteurs d'activité pour les artistes-interprètes, confiant désormais ce pouvoir directement au ministre de la culture par arrêté.

Recherche et enseignement supérieur (Article 5): Suppression du Conseil stratégique de la recherche et mise à jour des références légales correspondantes.

Éducation (Article 15): Suppression du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.

Sécurité sociale (Article 16): Suppression de la commission chargée de rendre un avis sur les accords de bon usage des soins et les contrats de santé publique.

Voirie routière (Article 17): Suppression de la Commission nationale de l'examen du permis de conduire.

Transports, Fonction publique, Forêt et PME (Article 23): Suppression de l'Observatoire de l'aviation civile, de l'Observatoire de l'emploi public, du Comité national de la gestion des risques en forêt et de la Commission de médiation de la consommation.

Agriculture (Article 24): Suppression de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.