Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 15 octobre 2024
Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières - N° 371
Résumé
Le texte fourni ne contient pas d’exposé des motifs, mais plutôt des informations générales sur l’Assemblée Nationale, ses activités et son fonctionnement.