N° 371
Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières - N° 371
Déposé le 15 octobre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
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Renvoi en commission
Mardi 15 octobre 2024
Commission des finances
Résumé
Le texte fourni ne contient pas d'exposé des motifs, mais plutôt des informations générales sur l'Assemblée Nationale, ses activités et son fonctionnement.