Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières - N° 371

Statut du texte

En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 15 octobre 2024

Résumé

Le texte fourni ne contient pas d’exposé des motifs, mais plutôt des informations générales sur l’Assemblée Nationale, ses activités et son fonctionnement.

Liste des modifications