Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie

Résumé

Face à l'instabilité géopolitique et à la hausse des prix de l'énergie qui pèse sur le pouvoir d'achat, cette proposition vise à renforcer les outils de l'État. Elle propose de créer un mécanisme automatique de blocage ou de plafonnement des prix des carburants, du gaz et de l'électricité en cas de crise internationale majeure, afin de protéger les ménages contre les fluctuations brutales du marché.

Liste des modifications

Blocage des prix de l'énergie (Article 1): Instauration d'un gel ou d'un plafonnement automatique des prix de vente au détail des carburants, du gaz et de l'électricité pour 3 mois (renouvelable une fois) en cas de crise internationale majeure affectant l'approvisionnement.

Évaluation parlementaire (Article 2): Obligation pour le Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'impact économique et social de la mesure avant d'y mettre fin ou de la prolonger.

Financement (Article 3): Compensation du coût financier de cette mesure pour l'État par une augmentation des taxes sur le tabac.