Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - N° 64
Déposé le 25 juillet 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les sénateurs ont approuvé la proposition. Des députés spécialisés l'étudient maintenant avant un vote à l'Assemblée.
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Dépôt au Sénat
Mardi 18 décembre 2018
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Renvoi en commission
Mardi 18 décembre 2018
Commission des lois (Sénat)
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Première lecture au Sénat
Mardi 18 décembre 2018
Texte adopté ✔️
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Renvoi en commission
Mardi 7 mai 2019
Commission des lois
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Renvoi en commission
Mardi 12 juillet 2022
Commission des lois
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Renvoi en commission
Mardi 23 juillet 2024
Commission des lois
Résumé
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires pour lutter contre les espèces animales ou végétales étrangères qui envahissent notre environnement et peuvent causer des problèmes.
Liste des modifications
Rôle du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Article unique): Le maire pourra signaler à l'autorité compétente la présence d'espèces exotiques envahissantes dans la nature.