Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - N° 64

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux maires pour lutter contre les espèces animales ou végétales étrangères qui envahissent notre environnement et peuvent causer des problèmes.

Liste des modifications

Rôle du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (Article unique): Le maire pourra signaler à l’autorité compétente la présence d’espèces exotiques envahissantes dans la nature.