Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 17 septembre 2024
Prolongation de la mission de service universel de La Poste - N° 229
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 23 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à prolonger de 15 ans, jusqu’en 2040, la mission de service universel de La Poste. La Poste est un acteur essentiel qui assure un service public vital sur tout le territoire français, y compris dans les zones isolées. Malgré les défis du numérique, elle a su s’adapter et moderniser ses services. Il est crucial de reconduire cette mission pour maintenir la cohésion nationale et le développement équilibré des territoires.
Liste des modifications
Prolongation de la mission de La Poste (Article 1): La Poste continuera d’être le prestataire du service universel postal jusqu’en 2026, au lieu de 2011, prolongeant ainsi sa mission.
Compensation financière (Article 2): Les coûts pour l’État liés à cette prolongation seront compensés par une nouvelle taxe sur le tabac.