| Dépôt au Sénat | Mardi 9 juillet 2019 | |
| Première lecture au Sénat | Mardi 9 juillet 2019 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mercredi 30 octobre 2019 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 12 juillet 2022 |
Cette proposition de loi vise à renforcer la neutralité religieuse dans le service public de l’éducation en étendant les obligations de respect des valeurs de la République et d’interdiction des signes religieux aux personnes qui participent aux activités éducatives, y compris lors des sorties scolaires.
Obligation de neutralité pour les participants au service public de l’éducation (Article 1): Les personnes participant au service public de l’éducation doivent respecter les valeurs de la République.
Interdiction des signes religieux pour les participants aux activités éducatives (Article 1): L’interdiction du port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est étendue aux personnes participant aux activités liées à l’enseignement, y compris lors des sorties scolaires, organisées par les écoles et établissements publics.
Application de la loi à Wallis et Futuna (Article 2): La loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna.