Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Résumé

Face à la baisse du nombre d'élèves, le gouvernement prévoit de nombreuses fermetures de classes et des suppressions de postes d'enseignants. Les auteurs de la loi proposent au contraire d'utiliser cette baisse démographique pour améliorer la qualité de l'enseignement (classes moins chargées, école plus inclusive) et préserver la vitalité des communes, notamment rurales. Ils demandent un temps d'arrêt de trois ans sur les fermetures pour repenser le service public de l'éducation.

Liste des modifications

Fermetures de classes (Article 1): mise en place d'un moratoire de trois ans interdisant toute fermeture de classe dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Conseil d'école (Article 2): obligation de demander l'avis du conseil d'école avant de décider d'une fermeture de classe.

Financement (Article 3): compensation financière des coûts de cette loi pour l'État et les communes par une taxe sur le tabac.