Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Jeudi 16 janvier 2025
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - N° 781
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Les Démocrates | 1 | 36 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) afin de réaliser des économies et de simplifier l’administration. Ces organismes, dont les membres ne sont pas élus et sont indemnisés, coûtent plus de 50 millions d’euros par an aux collectivités pour une activité jugée limitée et des avis rarement suivis.
Liste des modifications
Suppression des références aux CESER dans le Code général des collectivités territoriales (Article unique): Toutes les mentions des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont retirées des articles L.O. 4435-3, L.O. 6211-2, L.O. 6311-2 et L.O. 6411-2 du Code général des collectivités territoriales. Cela implique des ajustements grammaticaux pour que les phrases restent correctes après la suppression de ces références.