Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Résumé

La France est parfois critiquée pour ne pas appliquer parfaitement les droits humains malgré son rôle historique. Pour remédier à l'ignorance de ces principes fondamentaux et renforcer la démocratie, cette proposition souhaite étendre l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (déjà obligatoire dans les écoles) à l'ensemble des lieux publics et administratifs importants.

Liste des modifications

Lieux d'affichage obligatoire (Article 1): impose l'affichage visible de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans de nombreux lieux : accueils administratifs, prisons, hôpitaux psychiatriques, tribunaux, mairies/collectivités, universités, établissements médico-sociaux, ambassades, ainsi que dans les gares et aéroports.

Financement et compensation (Article 2): prévoit que les dépenses supplémentaires pour l'État, les collectivités et la sécurité sociale soient financées par une augmentation de la taxe sur le tabac.