Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République

Résumé

Face à la crise de confiance démocratique et à l'instabilité politique, ce texte propose de renforcer le rôle du Parlement. Il constate que plusieurs gouvernements récents ont exercé sans vote de confiance, ce qui fragilise leur légitimité. L'objectif est de rendre obligatoire le vote de confiance de l'Assemblée nationale lors de la formation d'un nouveau gouvernement pour garantir qu'il dispose d'un soutien majoritaire clair.

Liste des modifications

Vote de confiance obligatoire (Article 49): Le Premier ministre a désormais l'obligation d'engager la responsabilité du Gouvernement sur son programme devant l'Assemblée nationale dans un délai maximum d'un mois après sa nomination. Ce délai est mis en pause si des élections législatives sont en cours. Il conserve également la possibilité de solliciter cette confiance à tout autre moment pour une déclaration de politique générale.