Médias

3 propositions

N° 1924

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État - N° 1924

Sophie Taillé-Polian +31

Cette proposition de loi vise à renforcer l'indépendance éditoriale des médias en obligeant les entreprises de presse et les services audiovisuels qui reçoivent des aides publiques ou des fréquences à…

N° 601

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité - N° 601

Stéphane Delautrette +89

La proposition de loi vise à améliorer l'information du public sur les enjeux environnementaux et de durabilité, face à l'urgence climatique et au manque d'information perçu par les citoyens. Elle s'a…

N° 464

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - N° 464

M. Le Président du Sénat

Cette proposition de loi vise à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes. Elle a été adoptée par le Sénat et transmise à l'Assemblée Nationale.