Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Déposé le 18 mai 2026 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les sénateurs ont approuvé la proposition. Des députés spécialisés l'étudient maintenant avant un vote à l'Assemblée.
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Dépôt au Sénat
Vendredi 16 mai 2025
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Renvoi en commission
Vendredi 16 mai 2025
Commission des lois (Sénat)
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Première lecture au Sénat
Vendredi 16 mai 2025
Texte adopté ✔️
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Renvoi en commission
Lundi 18 mai 2026
Commission des lois
Résumé
Cette proposition de loi vise à ouvrir le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie à toutes les personnes qui y sont nées, à condition qu'elles soient inscrites sur la liste électorale générale.
Liste des modifications
Élargissement du corps électoral (Article 1): Autorise les personnes nées en Nouvelle-Calédonie et inscrites sur la liste électorale générale à voter aux élections du congrès et des assemblées de province.
Entrée en vigueur (Article 2): Précise que la loi s'applique dès le lendemain de sa publication officielle.