Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

Résumé

Cette proposition de loi vise à protéger les partis politiques contre l'entrisme (l'infiltration par des groupes aux idées contraires aux valeurs républicaines). Elle propose d'obliger les partis recevant des fonds publics à adopter une charte de respect des principes de la République et à vérifier que leurs candidats respectent ces valeurs, tout en confiant un rôle de contrôle administratif à la Commission nationale des comptes de campagne.

Liste des modifications

Charte républicaine et lutte contre l'entrisme (Article 1): Obligation pour les partis financés par l'État de créer une charte affirmant leur attachement aux principes de la République et interdisant toute complaisance envers ceux qui les contestent.

Contrôle des candidats (Article 2): Mise en place de procédures internes pour vérifier que les candidats investis aux élections (locales, nationales, européennes) respectent bien la charte du parti.

Transmission et contrôle administratif (Article 3): Obligation de transmettre la charte à la Commission nationale des comptes de campagne, qui vérifie uniquement l'existence et la publicité de ces documents sans juger les idées politiques.

Sanctions financières (Article 4): Possibilité de réduire l'aide publique versée par l'État à un parti si celui-ci ne respecte pas ses obligations de création de charte et de procédures de contrôle.