Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Résumé

Le texte propose de supprimer l'obligation de voter pour des listes bloquées et paritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les auteurs estiment que la réforme de 2025 a nui à la démocratie rurale en empêchant le panachage, en provoquant une hausse de l'abstention et en rendant difficile la constitution de listes complètes. L'objectif est de revenir au système précédent où l'on vote pour des individus plutôt que pour des listes imposées.

Liste des modifications

Mode de scrutin (Article 1): Rétablissement du scrutin majoritaire plurinominal pour les communes de moins de 1 000 habitants, remplaçant le scrutin de liste.

Conditions de victoire (Article 2): Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue et au moins 25 % des voix des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité simple suffit.

Liberté de vote et panachage (Article 3): Autorisation des candidatures seules ou en groupe. Les électeurs retrouvent le droit de rayer des noms, d'en ajouter ou de modifier l'ordre sur le bulletin (panachage).

Validité des bulletins et remplacements (Article 4): Les bulletins avec plus ou moins de noms que de sièges sont valables. En cas de départ d'un conseiller, une nouvelle élection partielle est organisée au lieu d'utiliser un remplaçant sur une liste.

Application (Article 5): Ces nouvelles règles s'appliqueront dès les prochaines élections municipales (totales ou partielles) après l'adoption de la loi.