Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Déposé le 23 décembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 23 décembre 2025
Commission des affaires sociales
Répartition politique des signataires
Résumé
Face à l'augmentation du mal-logement et de la saturation des centres d'hébergement, cette proposition de loi s'inspire de la « Nuit de la Solidarité » pour généraliser le recensement des personnes sans abri. L'objectif est d'obtenir des données précises et locales pour mieux adapter les politiques publiques d'accueil et d'insertion aux besoins réels du terrain.
Liste des modifications
Recensement annuel des personnes sans abri (Article 1): Instaure une obligation pour toutes les communes de transmettre chaque année le nombre de personnes sans abri à l'État. Pour les villes de plus de 100 000 habitants, un décompte physique nocturne avec des bénévoles et travailleurs sociaux devient obligatoire pour établir un diagnostic des besoins d'hébergement.
Rapport d'évaluation national (Article 2): Oblige le Gouvernement à remettre chaque année au Parlement un rapport basé sur ces décomptes. Ce document doit inclure des recommandations pour développer l'offre de logement et préciser spécifiquement le nombre de femmes et d'enfants sans abri.