Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris - N° 802

Résumé

Cette proposition de loi vise à prolonger d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. Initialement prévue pour sept ans, cette expérimentation a été perturbée par la crise du COVID-19, rendant difficile une évaluation juste de son impact. La prolongation est nécessaire pour assurer la continuité de ces clubs, préserver les emplois de leurs 1 500 salariés et permettre une évaluation plus représentative de leur activité et de leurs recettes fiscales.

Liste des modifications

Durée de l'expérimentation (Article unique, I): La durée de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris est prolongée d'un an, passant de sept à huit ans.

Date limite de l'expérimentation (Article unique, II): La date limite de l'expérimentation est repoussée d'un an, passant de 2024 à 2025.