Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 21 janvier 2025
Proroger l'expérimentation des clubs de jeux à Paris - N° 802
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Ensemble pour la République | 5 | 91 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à prolonger d’un an l’expérimentation des clubs de jeux à Paris. Initialement prévue pour sept ans, cette expérimentation a été perturbée par la crise du COVID-19, rendant difficile une évaluation juste de son impact. La prolongation est nécessaire pour assurer la continuité de ces clubs, préserver les emplois de leurs 1 500 salariés et permettre une évaluation plus représentative de leur activité et de leurs recettes fiscales.
Liste des modifications
Durée de l’expérimentation (Article unique, I): La durée de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris est prolongée d’un an, passant de sept à huit ans.
Date limite de l’expérimentation (Article unique, II): La date limite de l’expérimentation est repoussée d’un an, passant de 2024 à 2025.